Conditions générales de vente

Paris, le 29 juillet 2026

Article 1 : Objet et champ d’application
 
Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) (ci-après ‘Organisme de Formation’) propose des formations issues de son catalogue de formations.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les modalités dans lesquelles les formations sont consenties au client. Le Client accepte les CGV en passant commande ou en procédant au règlement des formations, renonçant ainsi à ses propres CGV. 
 
Article 2 : Formations 
 
L’Organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins du client. Toute modification du contenu de la formation, nécessitant un travail de préparation supplémentaire, pourra entraîner une facturation additionnelle. Les offres de formations sont accessibles sur le site internet des Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP). 
 
Article 3 : Modalités d’inscription et d’accès 
 
Toute inscription à une formation des Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) est soumise à l’étude d’un dossier de candidature suivie d’un entretien pédagogique. L’inscription n’est définitive qu’après confirmation écrite par l’organisme. Les inscriptions doivent être finalisées au moins 15 jours avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
 
Pour s’inscrire à une formation, le client doit soumettre une demande de formation par téléphone, email, ou via le formulaire d’inscription en ligne de la formation. Un devis sera alors établi, et l’inscription sera validée à réception du bon pour accord du client. Cette acceptation doit être transmise au moins 15 jours ouvrés avant la formation. 
 
Article 4 : Obligations des parties 
 
Les Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) sont tenus à une obligation de moyens dans la réalisation de leurs prestations. Ils s’engagent à mettre en œuvre toutes les ressources pédagogiques nécessaires à la bonne exécution de la formation, sans pour autant garantir un résultat spécifique lié à la réussite aux examens ou à l’insertion professionnelle des stagiaires.
 
Article 5 : Modalités de formation
 
Les modalités spécifiques (accès, accessibilité, encadrement, évaluation) sont définies pour chaque formation dans la convention de formation adressée au Client avant le début de la session. Elles se déclinent généralement selon les principes suivants :
 
5.2 – Modalités d’accès : Les formations sont accessibles après étude du dossier de candidature et entretien pédagogique. Les inscriptions sont ouvertes toute l’année, dans la limite des places disponibles, et doivent être finalisées au moins 15 jours avant le début de la session. 
 
5.3 – Modalités d’accessibilité : Les Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) s’engagent dans une démarche d’inclusion. Des aménagements spécifiques (pédagogiques, matériels ou organisationnels) peuvent être mis en œuvre après échange avec notre référente handicap, Mme Jane GUENEAU. 
 
5.4 – Modalités d’encadrement : Les formations sont assurées par une équipe pédagogique composée de musicothérapeutes certifiés et praticiens en exercice, garantissant un suivi individualisé et une transmission ancrée dans la réalité clinique. 


5.5 – Méthodes d’évaluation : Chaque parcours fait l’objet d’un dispositif complet incluant une évaluation continue (questions/réponses, auto-évaluations), des mises en situation pratique pour les cursus longs, et une évaluation de la satisfaction à l’issue de la formation
 
Article 6 : Engagement qualité
 
Les Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) s’inscrivent dans une démarche de qualité conforme aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), visant à garantir l’amélioration continue de ses processus de formation et la satisfaction de ses stagiaires.
 
Article 7 : Sous-traitance
 
L’Organisme de Formation se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation des prestations de formation. L’Organisme de Formation demeure seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du Client. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de qualité et de confidentialité que celles imposées à l’Organisme de Formation.
 
Article 8 : Règlement intérieur
 
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur des Ateliers de Musicothérapie de Paris pendant toute la durée de la prestation. Ce document, disponible sur demande ou remis lors de l’inscription, précise les règles de vie et de sécurité applicables au sein de nos locaux.

Article 9 : Tarifs et conditions de règlement 
 
Les tarifs des formations sont communiqués sur demande et précisés dans la convention de formation ou le devis adressé au Client.
 
Sauf conditions particulières stipulées dans la convention de formation, les prestations sont facturées en totalité au démarrage de l’action de formation. Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de leur réception, sauf échéancier spécifique convenu par écrit entre les parties.
 
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, sans mise en demeure préalable.
 
Dans l’hypothèse où le financement de la formation est pris en charge par un organisme tiers (OPCO, employeur, etc.), il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires et de fournir les justificatifs de prise en charge avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle ou de refus de l’organisme financeur, le Client demeure redevable de la totalité du solde de la formation.
 
Article 10 : Droit de rétractation

10.1 – Pour les clients agissant en tant que consommateurs (particuliers) : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client personne physique agissant à des fins non professionnelles dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature de la convention de formation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit dénué d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le Client souhaite que la prestation de formation débute avant la fin de ce délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse par écrit, tout en reconnaissant qu’il perdra son droit de rétractation une fois la formation pleinement réalisée.

10.2 – Pour les clients professionnels (B2B) : Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs. En conséquence, pour les prestations conclues avec des entreprises, des organismes financeurs ou des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, aucune faculté de rétractation n’est prévue après la signature de la convention de formation, sauf accord écrit spécifique entre les parties.
 
Article 11 : Annulation et report 
 
L’annulation d’une formation est possible selon les modalités suivantes :     
 
– Plus de 10 jours ouvrés avant le début : Aucune pénalité.
– Entre 4 et 10 jours ouvrés avant le début : 10% du coût total de la prestation.    
– Moins de 3 jours ouvrés avant le début : 100% du coût total de la prestation. 
 
En cas d’abandon de la formation par le stagiaire en cours de session, ou en cas d’annulation moins de 3 jours ouvrés avant le début de la formation, la totalité du coût de la formation reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié et documenté. 
 
Si l’Organisme de formation doit reporter ou annuler une session pour cause de force majeure, une nouvelle date sera proposée.
 
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’indisponibilité soudaine du formateur, une défaillance technique majeure des outils de formation à distance ou un sinistre affectant les locaux. En cas de survenance, la prestation sera reportée d’un commun accord sans indemnité.
 
Article 12 : Propriété intellectuelle 
 
Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l’accord préalable de Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) est interdite. 
 
Article 13 : Responsabilité 
 
L’Organisme de formation s’efforce de fournir des formations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’événements extérieurs imprévisibles (grève, maladie, etc.) affectant la tenue des sessions. 
 
Article 14 : Données personnelles (RGPD)
 
Les informations collectées dans le cadre de l’inscription aux formations sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant Mme Jane GUENEAU à l’adresse : jane@musicotherapie.paris. 
 
Article 15 : Communication
 
Le Client professionnel autorise les Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP) à mentionner son nom ou son logo sur ses documents commerciaux et son site internet comme référence client. Le Client peut s’y opposer à tout moment par simple demande écrite à l’adresse contact@musicotherapie.paris .
 
Article 16 : Médiation
 
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Organisme de Formation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client par écrit lors de la notification du litige.
 
Article 17 : Litiges
 
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège des Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP).