Règlement intérieur – présentiel & distanciel

Paris, le 29 juillet 2026

Règlement intérieur de l’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences établi conformément aux articles L 6353-3 et R6352-1 à R6352-14 du Code du Travail. 
 
Le présent règlement intérieur est établi par Ateliers de Musicothérapie de Paris (AMP), dont le siège social est situé au 7 rue de Lappe – 75011 Paris, ci-après dénommé « l’Organisme ».
 
Il a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline applicables à l’ensemble des stagiaires et apprentis suivant une action de formation, qu’elle soit dispensée en présentiel ou à distance.
 
Le présent règlement s’applique aux formations dispensées en présentiel dans les locaux de l’organisme, ainsi qu’aux formations dispensées à distance (e-learning, visioconférence).
 
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire ou apprenti. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires ou apprentis qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.    Toute personne doit respecter les termes de ce règlement durant la durée de l’action de formation suivie.
 
Préambule
 
La formation dispensée s’inscrit dans le respect des standards de la Fédération Française de Musicothérapie (FFM). À ce titre, le stagiaire s’engage à respecter les principes éthiques et déontologiques inhérents à la pratique de la musicothérapie, notamment en ce qui concerne la protection, le respect de la confidentialité et l’intégrité physique et psychique des publics accompagnés durant les mises en situation pratique.
 
 
Partie I : Hygiène, Sécurité et Santé
 
Article 1 : Principes généraux
 
Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.       
De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.       
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.       
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.   
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.  
 
Article 2 : Accès à L’Organisme
 
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, n’y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise. 
 
Pour les formations à distance, l’accès se fait via les outils numériques fournis par l’organisme. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès et à assurer la confidentialité des échanges numériques.

Article 3 : Consignes d’incendie
 
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.  

Article 4 : Alcool, drogues, tabac et vapotage
 
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
De même, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’ensemble de l’enceinte de l’organisme. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
 
Article 5 : Accident et protection des biens
 
Tout accident survenu durant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et le domicile (ou lieu de travail) du stagiaire doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou le témoin. Le responsable de l’organisme entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente, conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail.
 
Par ailleurs, l’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de cours, ateliers, locaux administratifs, etc.).
 
Partie II : Règles pédagogiques et organisationnelles

Article 6 : Organisation des formations à distance
 
Les stagiaires doivent disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant la participation active. 
Les stagiaires doivent apposer leur Nom et Prénom sur la vignette de visioconférence pour permettre le suivi des présences. 
Toute capture d’écran ou enregistrement vidéo/audio des sessions est formellement interdite sans l’autorisation préalable de l’organisme.

Article 7 : Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des supports pédagogiques (vidéos, documents numériques, liens) utilisés ou transmis sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le stagiaire s’interdit de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer ces contenus pour une utilisation extérieure à la formation.
 
Article 8 : Assiduité et émargement (présentiel et distanciel)
 
Les horaires de stage sont fixés par la Direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit lors de l’inscription du stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :       
 
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’organisme de formation.
 
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
 
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.     
 
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement. 
 
Dans le cadre des formations à distance, l’assiduité est contrôlée par les logs de connexion à la plateforme et/ou par la présence active lors des sessions de visioconférence. La signature de la feuille d’émargement (numérique ou scannée) reste obligatoire.

Article 9 : Tenue et comportement
 
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme (physiquement) ou en visioconférence dans une tenue et avec un comportement adaptés à une activité de soin relationnel. Ils doivent adopter une posture professionnelle, respectueuse de l’image de l’organisme, de la déontologie du métier et des autres participants.

Article 10 : Confidentialité et cadre clinique
 
Dans le cadre des temps d’analyse de pratique et des études de cas, le stagiaire est tenu au secret professionnel quant aux informations, récits ou données personnelles concernant les patients ou bénéficiaires évoqués. Toute reproduction de ces données hors du cadre pédagogique sécurisé est strictement interdite.
 
Partie III : Discipline, Sanctions et Réclamations
 
Article 11 : Discipline
 
Il est formellement interdit aux stagiaires de :     
 
– Se présenter aux formations (physiques ou en visioconférence) en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
– Emporter ou modifier les supports de formation sans accord.
– Utiliser des téléphones portables ou outils numériques à des fins personnelles durant les sessions.
– Manifester un comportement portant atteinte à l’intégrité morale ou psychique des autres stagiaires ou des formateurs.
– Ne pas respecter les règles de confidentialité relatives aux témoignages cliniques partagés en groupe.
 
En complément des règles d’hygiène et de sécurité précitées, il est formellement interdit de manger dans les salles de cours, de modifier les paramètres des sessions de visioconférence sans autorisation, de se déconnecter volontairement sans motif ou de diffuser des contenus inappropriés durant les sessions.
Article 12 : Sanctions
 
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction définie au cas par cas.
 
12.1 – Définition de la faute et échelle des sanctions : Constitue une faute tout agissement du stagiaire considéré comme inapproprié ou contraire aux dispositions du présent règlement intérieur. 
 
Selon la gravité du manquement constaté, la direction de l’organisme pourra prononcer l’une des sanctions suivantes, dans le respect des dispositions du Code du travail (articles R6352-3 et suivants) :     
 
– L’avertissement : Avertissement écrit adressé au stagiaire rappelant les règles enfreintes.
– Le blâme : Notification écrite formelle déplorant le comportement fautif.
– L’exclusion temporaire : Suspension de la participation du stagiaire à la formation pour une durée déterminée.
– L’exclusion définitive : Rupture immédiate du contrat de formation sans remboursement des frais pédagogiques engagés.
 
Toute sanction est précédée d’un entretien contradictoire entre le stagiaire et la direction de l’organisme, permettant au stagiaire de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. La décision est notifiée par écrit et motivée.
 
12.2 – Lutte contre la fraude et usage de l’Intelligence Artificielle : L’organisme est attaché à l’intégrité du parcours pédagogique et à la validation réelle des compétences des stagiaires.
 
À ce titre :
– Usage de l’IA : L’usage d’outils d’intelligence artificielle générative pour la production de du « Mémoire/Article » est autorisé uniquement à des fins de recherche ou d’assistance à la structuration, sous réserve d’être explicitement mentionné. La remise de travaux générés intégralement par une IA et présentés comme le fruit d’un travail personnel est considérée comme une fraude.
 
– Définition de la fraude : Constitue une fraude toute action visant à tromper l’organisme sur les compétences acquises ou la présence réelle du stagiaire. Cela inclut, sans s’y limiter : l’usurpation d’identité ou le partage de codes d’accès aux plateformes numériques, la falsification de feuilles d’émargement, le plagiat ou l’utilisation non autorisée d’outils d’IA pour valider les évaluations, la communication de réponses lors d’auto-évaluations.
 
– Conséquences : Tout stagiaire reconnu coupable de fraude ou de tentative de fraude pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate de la formation, sans préjudice de poursuites ultérieures selon la gravité des faits.
 
Article 13 : Remise du règlement Intérieur
 
Information du commanditaire et du stagiaire : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque commanditaire de l’action de formation et accompagne la convocation.  Le stagiaire qui ne reçoit pas directement sa convocation est informé par le commanditaire de la formation.
 
Article 14 : Traitement des éventuelles réclamations
 
Une feuille d’appréciation individuelle sur le stage sera remise et renseignée par chaque participant à l’issue du stage. Afin de répondre de manière circonstanciée et individualisée à une éventuelle réclamation le stagiaire ou l’entreprise veillera à indiquer son nom et son entreprise sur ladite convention. 
 
L’organisme assure le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés. Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires, intervenants et personnels participant aux actions de formation.
 
Tout stagiaire ou apprenti estimant qu’une situation porte atteinte à ces principes peut en informer le référent pédagogique, le référent handicap, la direction ou utiliser la procédure de réclamation prévue par l’organisme. 
 
Toute réclamation doit être adressée par mail à : laurent@musicotherapie.paris
Une réponse sera adressée à l’entreprise et au stagiaire dans un délai d’un mois maximum.
A défaut d’anonymat la réponse sera adressée directement à l’entreprise.

En cas de signalement concernant un manquement aux règles déontologiques de la profession, la direction s’engage à traiter la réclamation avec la plus grande confidentialité et pourra, si nécessaire, solliciter un avis extérieur auprès d’un superviseur ou des instances de référence de la profession.
 
En cas de problème technique majeur empêchant le suivi de la formation à distance, le stagiaire doit en informer immédiatement le référent pédagogique ou l’assistance technique dont les coordonnées figurent dans sa convocation.